Au Sri Lanka, la cour suprême invalide une loi sur l’égalité de genre

Colombo, 18 juin 2024 (AFP) – La Cour suprême au Sri Lanka a invalidé une loi votée en faveur de l’égalité de genre, jugeant qu’elle risquait de conduire à une dépénalisation de l’homosexualité et à autoriser le mariage homosexuel, réprouvé dans ce pays de l’océan Indien à majorité boudhiste, a-t-on appris de source parlementaire.

Les trois juges de la Cour suprême ont invalidé ce texte défendu par le gouvernement pour lutter contre le sexisme et les violences conjugales. La loi pour l’Egalité de Genre vise à assurer une égalité des chances à tous « quelles que soient les différences de sexe ou d’identité de genre ».

« Il est clair que quand la loi entrera en vigueur, n’importe qui pourra réclamer un statut légal pour les mariages homosexuels », a exposé le juge présidant la Cour, Padman Surasena, dans sa décision écrite. « Ce n’est envisagé ni par notre constitution ni par notre culture », a-t-il ajouté.

La dépénalisation de l’homosexualité tout comme la reconnaissance des mariages entre personnes de même sexe auraient « des conséquences culturelles et morales significatives », a-t-il ajouté.

Une reconnaissance « de l’identité de personnes avec différentes identités de genre » violerait la constitution, ajoute la Cour dont la décision a été vivement critiquée par le président sri-lankais Ranil Wickremesinghe, qui a évoqué un « cannibalisme judiciaire » et lancé un appel au Parlement.

« On nous demande de prendre acte de cette décision, ce que cette chambre ne peut pas faire », a déclaré M. Wickremesinghe, en appelant les élus à voir comment s’appuyer sur la jurisprudence pour lever l’obstacle.

L’homosexualité est théoriquement illégale au Sri Lanka en vertu d’une loi de 1883 datant de l’époque coloniale britannique. Elle est punie d’une peine pouvant aller jusqu’à douze ans d’emprisonnement.

Les condamnations sont rares dans la pratique, même si les militants affirment que la législation est utilisée par la police pour discriminer la communauté LGBT.

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