France Nature Environnement et Sea Shepherd avaient demandé cette fermeture de janvier à mars dans le cadre d’une procédure d’urgence (référé), dénonçant comme insuffisant le plan gouvernemental pour faire baisser ces captures accidentelles. La France est depuis juillet 2020 sous le coup d’une procédure d’infraction de la Commission européenne, qui estime que le pays ne remplit pas ses obligations envers cette espèce protégée.
Mais lors de l’audience tenue mardi, les représentants du gouvernement avaient défendu les mesures déjà adoptées, campagnes aériennes de surveillance ou d’observations scientifiques, installation de « pingers », dispositifs acoustiques pour éloigner les cétacés, ou encore déclaration obligatoire des prises accidentelles.
Ils avaient également souligné qu’une interdiction de pêche des seuls bateaux français n’offrirait pas une protection adéquate, de nombreux chalutiers d’autres nationalités pêchant dans le golfe de Gascogne, même si les navires français y sont majoritaires. Et qu’une telle mesure aurait d’importantes conséquences économiques, estimées pour trois mois de fermeture à un coût direct de 40 millions d’euros et de 66 millions en prenant en compte l’ensemble de la filière.
Les ONG avaient de leur côté argué que seule une fermeture temporaire de la pêche permettrait de limiter réellement les prises accidentelles, alors que l’hiver est la saison pendant laquelle intervient un pic de mortalité des cétacés. Elles avaient également estimé les « pertes de court terme surévaluées » et pouvant en outre être compensées par des fonds européens et du plan de relance.
La juge des référés a estimé que les arguments des ONG n’avaient pas permis de « remettre en cause » ceux du ministère de la Mer en défense de son plan d’action, ni « de caractériser une situation d’urgence ». La demande a en conséquence été rejetée.
Les mêmes ONG avaient également déposé un recours au fond contre le plan gouvernemental, procédure qui sera examinée ultérieurement.
Chaque hiver, des centaines de cadavres de cétacés échouent sur le littoral atlantique français. Selon l’observatoire scientifique Pelagis, les captures accidentelles par des engins de pêche sont une des principales causes de mortalité.
