« Compte tenu des insuffisances relevées et du risque que cela représente pour la pérennité de ces espèces protégées (…) nous vous invitons à enjoindre le gouvernement à (…) combiner le recours à des dispositifs de dissuasion acoustique à des mesures de fermetures spatio-temporelles (…) dans un délai de six mois », a déclaré la rapporteure dans son avis.
La décision de la plus haute juridiction administrative française, qui suit généralement l’avis de la rapporteure, est attendue dans les trois semaines.
Le Conseil d’Etat avait été saisi en 2021 par plusieurs associations de défense de l’environnement – France Nature environnement (FNE), Sea Shepherd France et l’association de défense des milieux aquatiques (DMA) – qui réclamaient des suspensions de la pêche dans l’Atlantique pour une durée de trois mois l’hiver et d’un mois en été.
« La rapporteure publique reconnait qu’on a un taux de mortalité des dauphins intenable pour la survie de la population et que les mesures prises par l’Etat sont insuffisantes, c’est une bonne chose », s’est félicité Lamya Essemlali, présidente de Sea Shepherd France à l’issue de l’audience, réclamant « un scénario exigeant » sur le temps des fermetures.
La rapporteure n’a en effet pas précisé la durée des fermetures.
Selon l’observatoire Pelagis, qui recense depuis 1970 les échouages de cétacés sur la façade atlantique, 395 petits cétacés ont été retrouvés morts sur les côtes atlantiques françaises entre le 1er décembre et le 15 février.
L’immense partie (90%) concerne des dauphins communs et une « grande majorité » présentaient « des traces de capture dans un engin de pêche ».
Jusqu’à maintenant, le gouvernement français a orienté son action sur des mesures de documentation du phénomène et la mise en place de solutions techniques comme des caméras embarquées ou des répulsifs sur les bateaux.
Autant d’actions jugées insuffisantes par les ONG et l’Europe. En juillet 2022, la Commission européenne avait adressé à la France un avis motivé lui demandant d’empêcher les prises accessoires de dauphins communs par les navires de pêche, menaçant de saisir la Cour de justice de l’UE.
Vendredi, Sea Shepherd France avait organisé une action de sensibilisation à Nantes. L’association a notamment exposé dans le centre-ville deux carcasses de dauphins récupérés dans la nuit dans des filets au large des Sables d’Olonne, derrière une banderole disant: « Des milliers de dauphins sont massacrés chaque année en France pour que vous mangiez du poisson ».
