« La Cour de cassation vient d’envoyer un message clair: les responsables doivent répondre pénalement en cas de pollution », note l’ONG dans un communiqué, au sujet des condamnations du groupe Total, de la société de classification Rina, de l’armateur Giuseppe Savarese et du gestionnaire Antonio Pollara.
« Cette décision nous soulage. Si la Cour de cassation avait cassé les condamnations, cela serait revenu à distribuer un permis de polluer à tous les pétroliers », ajoute Greenpeace.
L’ONG estime toutefois que la « jurisprudence ainsi établie reste fragile » en rappelant que l’avocat général avait réclamé au printemps une annulation définitive au motif que la justice française n’était pas compétente puisque le navire avait sombré en dehors des eaux territoriales françaises.
« Il faut réformer le droit maritime pour que les États victimes aient la compétence pour poursuivre les responsables d’une marée noire ou d’un préjudice environnemental », plaide le directeur général de Greenpeace, Jean-François Julliard.
Pour l’association Robin des Bois, le jugement de la Cour de cassation « est décisif ».
« Tous les maillons du trafic maritime, armateur, gestionnaire, société de classification et affréteur, sont reconnus responsables du naufrage de l’Erika et de ses conséquences. Cet arrêt de la cour de cassation, la plus haute juridiction française, va se répandre comme une traînée de poudre sur l’océan mondial », estime l’association.
Le naufrage le 12 décembre 1999 de l’Erika, navire vieux de 25 ans battant pavillon maltais, affrété par le groupe Total et appartenant à un armateur italien, avait souillé 400 kilomètres de côtes de la pointe du Finistère à la Charente-Maritime, et mazouté quelque 150.000 oiseaux.
