France: amende d’un million d’euros pour un armement grec après une pollution

Le parquet avait requis une amende de ce montant à l’encontre de Laskaridis Shipping mais demandé l’extinction de l’action publique à l’égard du capitaine, ukrainien, considérant, comme la défense, qu’il était décédé.

Selon la défense, le capitaine se serait suicidé en se jetant du Thisseas -battant pavillon libérien- peu près son départ de Brest, à l’extrémité de la pointe bretonne.

Aucun certificat de décès n’ayant été établi, le tribunal correctionnel de Brest a considéré que ce capitaine devait être poursuivi et qu’il « était bien le représentant de la personne morale ».

Lors d’un vol de surveillance effectué le 24 février dernier, la Marine française avait détecté une nappe d’hydrocarbures dans le sillage du Thisseas, un vraquier de 225 mètres.

La pollution s’étendait sur 35 kilomètres de long et 50 mètres de large, périmètre particulièrement important, dans la Zone économique exclusive (ZEE) française.

Le navire, en provenance de Saint-Pétersbourg et qui faisait route vers la Chine, avait été détourné sur Brest et immobilisé jusqu’au versement d’une caution de 500.000 euros par la société Laskaridis.

Une dizaine d’associations s’étaient portées parties civiles. Le tribunal a condamné l’armement grec et le capitaine à leur verser des dommages et intérêts compris entre 1.000 et 5.000 euros chacune.

Le nombre de dégazages volontaires en mer sont en nette diminution dans les eaux françaises depuis le début des années 2000 grâce à la mise en place d’un dispositif de surveillance accru et au renforcement de l’arsenal judiciaire.

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