Selon l’ordonnance que l’AFP a pu consulter, aucun des arguments développés « n’est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté préfectoral du 7 juillet 2024 en litige ».
« C’est très décevant et inattendu. Je pensais que le tribunal verrait la vérité et que la justice en général triompherait (…). Comme vous pouvez le deviner, être (capitaine) d’un navire sans port pour accoster est très difficile. Nous allons peut-être faire appel », a réagi auprès de l’AFP le capitaine du navire Vladimir Martus.
Dimanche, la préfecture du Finistère avait annoncé que le trois-mâts russe était interdit d’accès au port de Brest, en application des sanctions européennes contre la Russie, décidées en réaction à l’invasion de l’Ukraine en février 2022 et étendues depuis le 24 juin aux « navires répliques historiques » ou « ayant battu pavillon russe avant le 24 février 2022 ».
Devant le tribunal, Me Thierry Clerc, avocat du capitaine, a fustigé que le Shtandart, qui naviguait jeudi vers 17h au large de la presqu’île de Crozon, devienne « tout d’un coup un navire indésirable ».
A l’été 2023, le capitaine du navire de 34 mètres de long construit en 1999, réplique exacte d’une frégate du tsar Pierre Le Grand, avait signé un contrat pour participer au grand événement que sont les Fêtes maritimes de Brest.
« Il n’a pas de solution de remplacement. Il subit un préjudice extrêmement important », a dit Me Clerc.
En outre, le Shtandart « n’est plus sous pavillon russe depuis le 6 juin 2024 et ils veulent appliquer la législation antérieure à 2024 pour interdire aux navires de venir. C’est ça le problème », avait expliqué l’avocat, rappelant que le bateau avait changé de pavillon, désormais immatriculé aux îles Cook, sur « demande du gouvernement français ».
La préfecture du Finistère a elle expliqué que cet arrêté avait été pris conformément au droit européen qui a été « modifié le 24 juin » et que le navire a changé de pavillon après le 24 février 2022.
« Ce règlement est explicite et inclut les répliques historiques. On ne peut pas considérer que le changement de pavillon change quoi que ce soit », a déclaré à l’audience Denis Revel, directeur de cabinet du préfet du Finistère.
Il a par ailleurs précisé que les règles du droit maritime permettaient de « ravitailler en mer » le bateau, ce qui assurerait la sécurité des marins à bord.
