Ce traité devait être ratifié par un minimum de 50 Etats, avant d’entrer en vigueur 90 jours après la 50e ratification.
Pour l’instant, 130 pays ont signé le traité et 60 l’ont ratifié. Israël a été jeudi dernier le dernier Etat en date à déposer ses instruments de ratification du traité auprès de l’ONU à New York.
Le traité, adopté en avril 2013 par l’Assemblée générale de l’ONU, vise à moraliser le commerce international des armes conventionnelles, un marché de plus de 85 milliards de dollars par an.
Les ONG spécialisées qui ont bataillé pendant plus de dix ans en faveur de ce texte ont salué cette étape. « C’est le début d’une nouvelle ère », estime Anna Macdonald, qui dirige la Control Arms Coalition, un groupement d’une centaine d’ONG dont Amnesty international et Oxfam.
« S’il est appliqué avec énergie, ce traité peut sauver beaucoup de vies », souligne-t-elle en rappelant « l’effet dévastateur d’un commerce des armes mal réglementé ».
Chaque pays signataire devra désormais évaluer avant toute transaction (importation, exportation, transit, courtage) si les armes vendues risquent d’être utilisées pour contourner un embargo international ou violer les droits de l’homme.
Le traité couvre les pistolets, les avions et navires de guerre, en passant par les missiles. Il ne change pas les lois de chaque pays sur l’acquisition et le port d’armes.
Les Etats-Unis, principal marchand d’armes, ont signé le texte après avoir obtenu que les munitions soient traitées à part, avec des contrôles moins complets.
Le Parlement français avait adopté à l’unanimité le traité en décembre 2013.
Les pays qui ont ratifié doivent encore se concerter pour définir la manière précise de l’appliquer. Une première réunion est prévue en février 2015 et la première assemblée des Etats parties devrait avoir lieu à l’automne.
