Législatives: les armateurs défendent leur régime fiscal dérogatoire

Paris, 22 juin 2024 (AFP) – Supprimer le régime fiscal dérogatoire accordé aux compagnies de fret maritime, comme l’a promis notamment le Rassemblement national (RN), menacera l’activité maritime et portuaire du pays, assurent les représentants du secteur, dans une tribune publiée dimanche.

« Nous, acteurs de la filière maritime, portuaire et logistique française, en dehors de tout engagement politique, alertons sur les conséquences stratégiques, économiques et sociales des choix qui seront faits dans les mois à venir », commence le texte, paru dans le Journal du dimanche.

Le président du RN Jordan Bardella, selon son programme pour les législatives présenté au Parisien, compte supprimer le régime fiscal dont bénéficient les armateurs depuis 2003.

Sans préciser lesquelles, le programme du Nouveau Front Populaire prévoit de « supprimer les niches fiscales inefficaces, injustes et polluantes ».

Selon le système dit « taxe au tonnage », les armateurs payent un impôt forfaitaire calculé selon le tonnage de leurs navires au lieu de l’impôt sur les sociétés, ce qui implique selon ses détracteurs un important manque à gagner selon les années.

Dans un rapport publié en avril, la Cour des comptes l’a estimé à 3,8 milliards d’euros en 2022 et à 5,6 milliards en 2023.

Ce montant peut paraître « colossal », reconnaît auprès de l’AFP Edouard Louis-Dreyfus, président de l’organisation Armateurs de France, signataire de la tribune.

Mais il correspond à deux années exceptionnelles pour le secteur, les taux de fret ayant bondi entre l’explosion de commandes de produits manufacturés pendant la pandémie, la désorganisation des flux maritimes qui en a découlé et le manque de navires face à la forte demande, ajoute-t-il.

Surtout, ce régime dérogatoire permet aux armateurs français d’être « compétitifs », 86% de la flotte mondiale opérant sous ce système, estime le responsable, également président de l’entreprise Louis Dreyfus Armateurs.

Certains groupes français, pour honorer leurs contrats à long terme, pourraient « ne pas avoir d’autre choix » que de passer sous un autre pavillon en cas de suppression de ce régime, dit-il.

« Supprimer ce régime ne permettra certainement pas de solder les déséquilibres budgétaires de l’Etat », affirme la tribune, signée notamment par les dirigeants de diverses compagnies de fret, ferries et croisières, dont CMA CGM.

Sont aussi signataires Cluster maritime français, Groupement des industries de construction et activités navales (Gican), Association des utilisateurs de transport de frêt… ainsi que les syndicats UFM-CFDT et CFE-CGC Marine.

Selon eux, les activités portuaires et de transport maritime représentent en France 123.000 emplois directs et 400.000 indirects.

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