Pour être adopté définitivement par le Parlement, ce texte doit encore faire l’objet d’un dernier vote le 7 juin par les sénateurs, avec qui les députés avaient trouvé un compromis en commission mixte paritaire.
Seul le Front de gauche a voté contre ce texte, y voyant « des régressions de droit social sous couvert de simplifications administratives », selon son orateur Patrice Carvalho.
La proposition de loi prévoit des dispositions en faveur de la compétitivité des exploitations maritimes et des ports de commerce comme l’exonération de cotisations patronales pour tous les navires battant pavillon français soumis à une cotisation internationale, l’instauration de l’autoliquidation de la TVA à l’importation dans les ports, ou encore l’extension de l’autorisation des jeux de hasard à bord de l’ensemble des navires à passagers français.
Le texte comporte aussi des mesures de soutien aux pêches maritimes et aux cultures marines ainsi que l’institution d’un régime d’assurance adapté pour les installations d’énergies marines renouvelables (projets d’éoliennes offshore) et la mise en place d’une information sur l’origine des produits aquatiques alimentaires distribués.
« Ce texte est très attendu par les acteurs du monde maritime et permettra d’accompagner ce formidable potentiel maritime sans affaiblir le modèle social auquel nos marins sont attachés », a souligné le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, Alain Vidalies.
« Entre 2006 et 2016, 4.000 emplois ont été supprimés dans le transport maritime », a rappelé le député LR, Gilles Lurton.
« Pour l’avenir de la France et de l’Europe, osons la mer », a lancé le rapporteur Arnaud Leroy (PS). Cet élu des Français de l’étranger (Espagne, Portugal, etc) en a profité pour attirer l’attention du ministre sur « le devenir de l’émission Thalassa sur France 3, un programme essentiel pour faire découvrir les métiers de la mer ».
Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, le texte complète aussi les moyens à dispositions des navires pour assurer la sécurité à bord, en étendant la possibilité de recourir à des entreprises privées de protection des navires, une mesure critiquée par le Front de Gauche, et en permettant d’interdire l’accès à bord de toute personne.
L’Assemblée a par ailleurs donné son feu vert à une peine de six mois de prison contre les auteurs d’intrusions dans les zones portuaires, qui vise directement celle de Calais.
