Parmi les nouvelles infractions figurent l’importation et l’utilisation du mercure et des gaz à effet de serre fluorés, l’importation d’espèces invasives, ou encore l’épuisement illégal des ressources en eau.
La législation introduit également l’infraction dite qualifiée visant à causer la destruction d’un écosystème, comme par exemple une pollution généralisée ou des incendies de forêt à grande échelle, des infractions communément appelées écocides.
Le texte adopté modifie une directive européenne de 2008 jugée peu efficace contre une criminalité environnementale en plein essor. Il a été adopté à 499 voix pour et 100 voix contre.
La directive révisée prévoit, côté sanctions, des amendes et des peines d’emprisonnement harmonisées à travers le continent.
Les personnes reconnues coupables d’infractions environnementales entraînant la mort pourront être condamnées à des peines allant jusqu’à dix ans d’emprisonnement.
Les « infractions qualifiées » seront punies de huit ans de prison. Les autres infractions seront passibles de cinq ans d’emprisonnement en fonction de facteurs tels que la durabilité, la gravité ou la réversibilité.
Les entreprises en infraction se verront infliger dans les cas les plus graves des amendes représentant 5% de leur chiffre d’affaires mondial annuel ou 40 millions d’euros.
Et elles pourront être privées de financements publics et seront tenues de réparer les dommages et d’indemniser les victimes.
« Les pollueurs seront sanctionnés. Et quiconque occupant un poste de direction dans une société polluante pourra être tenu responsable, au même titre que la société en tant que telle, c’est une avancée majeure », a réagi le Néerlandais Antonius Manders (PPE, droite), rapporteur du texte.
« Avec l’introduction du +devoir de prudence+, il n’y a plus aucun moyen de se cacher derrière des permis ou de profiter de failles législatives », a-t-il ajouté.
« Avec ce nouveau texte, l’UE adopte l’une des législations les plus ambitieuses au monde pour lutter plus efficacement contre les crimes environnementaux et mieux protéger les individus qui pâtissent souvent de ces atteintes », a salué Marie Toussaint, vice-présidente du groupe Verts.
Après confirmation formelle du Conseil (les Etats membres), la directive entrera en vigueur vingt jours après sa publication au Journal officiel de l’UE. Les Vingt-Sept auront deux ans pour la transposer dans leur système national.
