Dans un arrêt rendu jeudi, révélé par le quotidien Ouest-France, la chambre criminelle de la Cour de cassation rejette le pourvoi formé par les époux, qui contestaient la remise de leur navire Téthys à l’agence de gestion et de recouvrement, décidée par le juge d’instruction en décembre 2021.
La Cour souligne la « gravité des faits », qui découle « du nombre de ventes de l’or prélevé sur l’épave du Prince de Conty », notamment aux Etats-Unis et au profit du British Museum de Londres.
Les ventes ont « procuré des sommes importantes aux personnes mises en examen au vu de l’enquête patrimoniale diligentée et de l’estimation, entre 16 et 18 kg, des monnaies d’or volées sur l’épave », souligne-t-elle aussi, évoquant l’ouverture de comptes aux Etats-Unis et en Suisse « dénotant une volonté de dissimulation » ainsi que la « qualité des biens vendus », à savoir des lingots d’or « soustraits au patrimoine archéologique et culturel français et mondial dans un esprit de lucre ».
Le couple de 72 et 75 ans, qui dispose d’une maison à Brest, avait été mis en examen en mai 2022, pour recel de biens culturels provenant d’un vol commis en bande organisée, blanchiment en bande organisée, association de malfaiteurs et exportation illégale de biens culturels. Ils encourent jusqu’à 15 ans de réclusion criminelle.
Le Prince de Conty avait fait naufrage le 3 décembre 1746 par une nuit de tempête et de brouillard, près de Belle-Ile-en-Mer (Morbihan). Immergée par 10 à 15 mètres de fond, dans une zone particulièrement difficile d’accès, l’épave était tombée dans l’oubli jusqu’à sa découverte en 1974 puis sa mise à sac l’année suivante.
L’homme mis en examen, un ancien plongeur-photographe professionnel, avait été mis hors de cause dans un procès tenu en novembre 1983 à Lorient pour le pillage de la même épave.
Le couple a « continué à faire le tour du monde jusqu’à la saisie du bateau », selon l’arrêt de la Cour de cassation, qui note que « leur situation financière actuelle est favorable, constituée de leurs retraites et de l’assurance-vie de Madame, dont la valeur est de 232.300,88 euros », et « qu’elle leur permettrait potentiellement de continuer à s’adonner à leurs passions ».
