Après le Sénat fin juin, l’Assemblée nationale a, à son tour, adopté ce texte à l’unanimité mercredi.
Avec cette proposition de loi préparée par le député macroniste Didier Le Gac (Finistère) et le communiste Sébastien Jumel (Seine-Maritime), les parlementaires entendent notamment défendre l’entreprise française Brittany Ferries face à une concurrence jugée “déloyale”.
Dans leur viseur, la compagnie P&O Ferries et ses navires battant pavillon chypriote. Cette entreprise avait fait scandale en Grande-Bretagne il y a plus d’un an en licenciant sans préavis près de 800 marins, avant d’embaucher des travailleurs extracommunautaires à bas coût.
Le texte vise à instaurer des minima hiérarchiques pour la détermination du salaire des marins, quel que soit le pavillon de ces navires transporteurs de passagers. Elle prévoit que la durée de repos à terre soit au moins équivalente à la durée de leur embarquement.
En cas de manquements, le texte prévoit un double régime de sanctions, pénales et administratives, sous forme d’amendes.
“Ces sanctions administratives ou pénales s’appliquent sur chaque marin, elles doivent être multipliées par le nombre de marins, c’est très dissuasif”, a assuré le secrétaire d’Etat chargé de la Mer Hervé Berville, face à la gauche et au RN qui réclamaient en vain une interdiction d’accoster dans un port français à la troisième infraction constatée.
La proposition de loi sanctionne par ailleurs l’admission à bord d’un marin étranger ne disposant pas d’un certificat d’aptitude médicale valide. Les sénateurs ont étendu ce dispositif à tous “les gens de mer” (toutes les personnes, salariées ou non salariées, exerçant à bord une activité professionnelle).
“L’étape suivante c’est d’aller à Bruxelles pour convaincre les Etats européens” de s’aligner sur cette loi, a souligné le député et rapporteur Didier Le Gac.
