Marins: le Parlement unanime contre le « dumping social » transmanche

Paris, 19 juil 2023 (AFP) – Le Parlement a adopté à l’unanimité une proposition de loi pour lutter contre le dumping social de certaines compagnies de ferries entre la Grande-Bretagne et la France, en garantissant un salaire minimum et le respect des conditions de travail.

Après le Sénat fin juin, l’Assemblée nationale a, à son tour, adopté ce texte à l’unanimité mercredi.

Avec cette proposition de loi préparée par le député macroniste Didier Le Gac (Finistère) et le communiste Sébastien Jumel (Seine-Maritime), les parlementaires entendent notamment défendre l’entreprise française Brittany Ferries face à une concurrence jugée « déloyale ».

Dans leur viseur, la compagnie P&O Ferries et ses navires battant pavillon chypriote. Cette entreprise avait fait scandale en Grande-Bretagne il y a plus d’un an en licenciant sans préavis près de 800 marins, avant d’embaucher des travailleurs extracommunautaires à bas coût.

Le texte vise à instaurer des minima hiérarchiques pour la détermination du salaire des marins, quel que soit le pavillon de ces navires transporteurs de passagers. Elle prévoit que la durée de repos à terre soit au moins équivalente à la durée de leur embarquement.

En cas de manquements, le texte prévoit un double régime de sanctions, pénales et administratives, sous forme d’amendes.

« Ces sanctions administratives ou pénales s’appliquent sur chaque marin, elles doivent être multipliées par le nombre de marins, c’est très dissuasif », a assuré le secrétaire d’Etat chargé de la Mer Hervé Berville, face à la gauche et au RN qui réclamaient en vain une interdiction d’accoster dans un port français à la troisième infraction constatée.

La proposition de loi sanctionne par ailleurs l’admission à bord d’un marin étranger ne disposant pas d’un certificat d’aptitude médicale valide. Les sénateurs ont étendu ce dispositif à tous « les gens de mer » (toutes les personnes, salariées ou non salariées, exerçant à bord une activité professionnelle).

« L’étape suivante c’est d’aller à Bruxelles pour convaincre les Etats européens » de s’aligner sur cette loi, a souligné le député et rapporteur Didier Le Gac.

Voir les autres articles de la catégorie

N° 282 en lecture gratuite

Marine & Océans vous offre exceptionnellement le numéro 282 consacré à la mission Jeanne d’Arc 2024 :
  • Une immersion dans la phase opérationnelle de la formation des officiers-élèves de l’École navale,
  • La découverte des principales escales du PHA Tonnerre et de la frégate Guépratte aux Amériques… et de leurs enjeux.
Accédez gratuitement à la version augmentée du numéro 282 réalisé en partenariat avec le Centre d’études stratégiques de la Marine et lÉcole navale

OCÉAN D'HISTOIRES

« Océan d’histoires », la nouvelle web série coanimée avec Bertrand de Lesquen, directeur du magazine Marine & Océans, à voir sur parismatch.com et sur le site de Marine & Océans en partenariat avec GTT, donne la parole à des témoins, experts ou personnalités qui confient leurs regards, leurs observations, leurs anecdotes sur ce « monde du silence » qui n’en est pas un.