Montagne d’or: le Conseil d’Etat renvoie l’affaire devant la cour administrative d’appel

Paris, 19 oct 2023 (AFP) – Le Conseil d’Etat a décidé jeudi de renvoyer devant la cour administrative d’appel de Bordeaux l’affaire de la concession minière guyanaise Montagne d’or dont le renouvellement est contesté par l’Etat et des organisations environnementales.

Montagne d’Or est le plus grand projet d’extraction d’or primaire jamais proposé en France, porté par le consortium russo-canadien Nordgold-Orea mining (ex-Columbus gold). Le gouvernement le juge « incompatible » avec ses objectifs en matière de transition écologique.

Le tribunal administratif de Cayenne avait annulé le 24 décembre 2020 une décision du 21 janvier 2019 par laquelle le ministre de l’Economie refusait de prolonger la concession minière réclamée depuis 2018, et pour une durée de 25 ans, par les promoteurs de Montagne d’or et enjoignait à l’Etat de la prolonger. Décision que la cour administrative d’appel de Bordeaux avait confirmée le 16 juillet 2021.

En février 2022, le Conseil constitutionnel avait déclaré contraire à la Constitution française une partie de l’ancien code minier qui permettait de renouveler les concessions minières sans tenir compte des conséquences environnementales, ouvrant une voie de recours contre le projet controversé Montagne d’or, en Guyane.

S’appuyant sur sa précédente décision, le Conseil d’Etat a annulé jeudi les arrêts de la cour administrative d’appel de Bordeaux de 2021 et décidé de renvoyer l’affaire devant cette même cour.

L’ancien code minier, dans sa version antérieure à la refonte du fait de la loi Climat de 2021, permettait que des concessions soient prolongées de droit lorsque les gisements sur lesquels elles portent étaient encore exploités.

Le recours avait été déposé par le ministre de l’Economie et l’association France Nature Environnement.

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