Norvège: faire voler un drone est interdit pour les Russes, confirme la justice

Oslo, 30 juin 2023 (AFP) – L’interdiction de survol du territoire norvégien par des Russes, décrétée en réaction à la guerre en Ukraine, s’applique aussi aux drones, selon un jugement rendu vendredi par la Cour suprême norvégienne.

Ce verdict pourrait entraîner un réexamen du dossier d’Andreï Iakounine, le fils d’un ancien proche du président russe Vladimir Poutine, acquitté l’an dernier en Norvège après avoir fait voler des drones au-dessus du Svalbard lors d’un voyage en bateau autour de cet archipel norvégien de l’Arctique.

Un tribunal de première instance puis une cour d’appel l’avaient relaxé, jugeant que l’interdiction de survol du territoire imposée en Norvège comme dans l’UE aux citoyens et entités russes à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie ne s’appliquait pas aux drones.

La relaxe d’Andreï Iakounine –dont le père, Vladimir Iakounine, ex-président de la Compagnie des chemins de fer russes, est parfois décrit comme un confident de Vladimir Poutine– avait entraîné l’abandon de poursuites contre plusieurs autres Russes suspectés d’avoir fait voler des drones en Norvège.

Plus haute instance judiciaire du pays, la Cour suprême a rendu un avis différent vendredi, estimant que le terme « aircraft » (« aéronef ») employé dans le texte des sanctions de l’UE sur lequel la Norvège –qui n’en est pas membre– s’est alignée couvrait aussi les drones.

Elle a donc demandé au tribunal de première instance d’éventuellement réexaminer le dossier à la lumière des autres arguments avancés par la défense pour obtenir la relaxe de M. Iakounine.

Ses avocats avaient notamment fait valoir que l’homme d’affaires de 48 ans était aussi détenteur de la nationalité britannique et que ses attaches étaient principalement hors de Russie, ce qui aurait donc dû l’exempter de poursuites, ou encore que les règles n’étaient pas suffisamment claires.

Devenu le premier fournisseur de gaz de l’Europe dans le sillage de la guerre en Ukraine, la Norvège a accru la vigilance autour de ses sites, notamment ses installations énergétiques, après le sabotage du gazoduc Nord Stream 2 dans la mer Baltique voisine.

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