Nouvelle-Calédonie: une réforme de l’impôt sur le revenu pour réduire les inégalités

Nouméa, 4 oct 2023 (AFP) – Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a adopté mercredi un avant-projet de loi du pays visant à réformer l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) qui prévoit de nouvelles tranches d’imposition pour davantage de progressivité.

En raison de son statut particulier, la Nouvelle-Calédonie a la compétence de décider des taux d’imposition sur son territoire.

Dans un contexte de fortes inégalités, cette réforme poursuit un « triple objectif », a indiqué le gouvernement dans un communiqué: celui de diminuer la dépense fiscale, de redonner du pouvoir d’achat aux Calédoniens et de rétablir la justice fiscale.

L' »avant-projet de loi du pays » prévoit l’instauration de deux nouvelles tranches d’imposition. Cette réforme aura pour conséquence la diminution de l’imposition pour 6,2% des foyers situés dans la classe moyenne et une hausse pour 1,8% des ménages disposant des plus hauts revenus.

Le texte envisage également des modifications visant à ce que « la fiscalité du capital puisse être taxée de façon équivalente à celle du travail ».

En parallèle, il est prévu d’exonérer d’impôts les heures supplémentaires et la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (une prime versée par les employeurs d’environ 830 euros exonérée d’impôts et de cotisations).

Il est enfin prévu de revoir à la baisse les possibilités de déduction fiscale, en supprimant notamment celle sur les versements au profit de contrat d’assurance-vie et en plafonnant la déduction des pensions alimentaires versées sans décision de justice.

Après examen par le Conseil d’Etat, le texte pourrait être soumis au vote des élus du Congrès avant la fin de l’année.

Le 17e gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, élu en février 2021, a entrepris un vaste chantier de réformes fiscales, annoncé dans le discours de politique générale prononcé en novembre 2021 par le président Louis Mapou.

L’IRPP représente chaque année environ 180 millions d’euros, soit près de 13% des recettes fiscales de la Nouvelle-Calédonie.

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