« Nous avons répondu aux principales interrogations du patronat, et face à ces efforts considérables (consentis depuis 2012, ndlr), il est urgent de voir que cela sert à quelque chose, qu’il y a des contreparties en terme d’emploi », a déclaré la ministre des outre-mer à la presse.
Dans son discours à l’assemblée générale de la Fédération des entreprises d’outre-mer (Fedom), Mme Pau-Langevin a affirmé avoir levé les blocages avec le ministère des Finances sur les dossiers de défiscalisation. La Fedom avait dénoncé le blocage d’environ 200 millions d’euros d’aides à Bercy soit 600 millions d’euros d’investissement.
« Bercy était méfiant, nous les avons vus et maintenant tous les services vont recevoir des instructions » assurant que les dispositifs sont bien sécurisés au regard du droit européen, a affirmé la ministre.
« L’ensemble des aides au fonctionnement –TVA non remboursable, exonérations de charges, Crédit d’impôt renforcé, crédit innovation majoré – sont opérationnelles », a-t-elle insisté, et cela porte sur tous les secteurs dont ceux de l’énergie et des transports sur lesquels Bruxelles avait eu une réserve initiale.
La ministre a aussi mis fin « au suspense sur les aides à l’investissement », annonçant que le gouvernement avait « toutes les assurances de leur conformité au droit communautaire ».
« Des consignes communes seront données à l’ensemble des services de l’Etat compétents pour que les aides soient effectivement engagées, et le soient dès à présent », a-t-elle dit, répondant aux suspicions de deux langages tenus soit aux Outre-mer soit à Bercy.
sla/cgd/gib
EDF – ELECTRICITE DE FRANCE
