“Nous avons répondu aux principales interrogations du patronat, et face à ces efforts considérables (consentis depuis 2012, ndlr), il est urgent de voir que cela sert à quelque chose, qu’il y a des contreparties en terme d’emploi”, a déclaré la ministre des outre-mer à la presse.
Dans son discours à l’assemblée générale de la Fédération des entreprises d’outre-mer (Fedom), Mme Pau-Langevin a affirmé avoir levé les blocages avec le ministère des Finances sur les dossiers de défiscalisation. La Fedom avait dénoncé le blocage d’environ 200 millions d’euros d’aides à Bercy soit 600 millions d’euros d’investissement.
“Bercy était méfiant, nous les avons vus et maintenant tous les services vont recevoir des instructions” assurant que les dispositifs sont bien sécurisés au regard du droit européen, a affirmé la ministre.
“L’ensemble des aides au fonctionnement –TVA non remboursable, exonérations de charges, Crédit d’impôt renforcé, crédit innovation majoré – sont opérationnelles”, a-t-elle insisté, et cela porte sur tous les secteurs dont ceux de l’énergie et des transports sur lesquels Bruxelles avait eu une réserve initiale.
La ministre a aussi mis fin “au suspense sur les aides à l’investissement”, annonçant que le gouvernement avait “toutes les assurances de leur conformité au droit communautaire”.
“Des consignes communes seront données à l’ensemble des services de l’Etat compétents pour que les aides soient effectivement engagées, et le soient dès à présent”, a-t-elle dit, répondant aux suspicions de deux langages tenus soit aux Outre-mer soit à Bercy.
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