“Le dispositif de prise en charge des cotisations sociales est destiné aux entreprises de l’agriculture, de la forêt, des travaux agricoles ou forestiers, de la pêche et de l’aquaculture” qui sont “les plus impactées par l’augmentation des coûts liés à la guerre en Ukraine, principalement sur les postes de dépenses suivants: carburant, engrais, gaz, électricité, alimentation animale et certains emballages”, a précisé le ministère.
Ces entreprises doivent être affiliées à un régime de protection sociale agricole.
Si les coûts de production “constatés en 2022” sont “égaux ou supérieurs de 50% à ceux supportés en 2021, une entreprise pourra demander la prise en charge de ses cotisations sociales, dans la limite de 30% des surcoûts constatés et d’un plafond de 3.800 euros pouvant être, dans certains cas exceptionnels, porté à 5.000 euros”, a développé le ministère.
Outre ces 150 millions pour les charges sociales (PEC), 180 millions d’euros d’aide à l’alimentation animale destinés aux éleveurs et aux pisciculteurs des Outre-Mer, de la Corse et des “filières en intégration”, comme des accouveurs par exemple, sont annoncés.
Une même entreprise pourra cumuler les deux dispositifs ci-dessus, sous conditions, et par exemple avoir des aides à la fois pour l’alimentation animale, le carburant et les engrais.
