« Le dispositif de prise en charge des cotisations sociales est destiné aux entreprises de l’agriculture, de la forêt, des travaux agricoles ou forestiers, de la pêche et de l’aquaculture » qui sont « les plus impactées par l’augmentation des coûts liés à la guerre en Ukraine, principalement sur les postes de dépenses suivants: carburant, engrais, gaz, électricité, alimentation animale et certains emballages », a précisé le ministère.
Ces entreprises doivent être affiliées à un régime de protection sociale agricole.
Si les coûts de production « constatés en 2022 » sont « égaux ou supérieurs de 50% à ceux supportés en 2021, une entreprise pourra demander la prise en charge de ses cotisations sociales, dans la limite de 30% des surcoûts constatés et d’un plafond de 3.800 euros pouvant être, dans certains cas exceptionnels, porté à 5.000 euros », a développé le ministère.
Outre ces 150 millions pour les charges sociales (PEC), 180 millions d’euros d’aide à l’alimentation animale destinés aux éleveurs et aux pisciculteurs des Outre-Mer, de la Corse et des « filières en intégration », comme des accouveurs par exemple, sont annoncés.
Une même entreprise pourra cumuler les deux dispositifs ci-dessus, sous conditions, et par exemple avoir des aides à la fois pour l’alimentation animale, le carburant et les engrais.
