SNCM: le tribunal de commerce prolonge la période d’observation jusqu’au 28 novembre

“L’ordre public économique conduit le tribunal à renouveler la période d’observation dès à présent, comme le requérait le procureur de la République”, écrit le tribunal dans un jugement dont l’AFP a obtenu copie. “Il y a lieu d’autoriser la poursuite de l’activité pour une période se terminant le 28 novembre 2015”, poursuit-il.

Le tribunal observe que les trois offres de repreneurs potentiels déposées ne sont “pas recevables en l’état” et leur accorde un délai jusqu’au 20 mai pour les améliorer. La juridiction a fixé une nouvelle audience au 27 mai “au cours de laquelle seront examinées les offres de reprise”, est-il précisé dans le jugement.

Le tribunal n’a pas cédé à ce que les syndicats de la compagnie désignaient comme “des pressions de Bruxelles”, la Commission européenne s’étant prononcée, dans un courrier du 27 avril aux autorités françaises, contre une prolongation de la période d’observation de six mois.

Bruxelles souhaitait que le nouveau délai accordé par le tribunal n’excède pas “un mois, voire deux mois”, menaçant même la France de “mesures procédurales” pour “distorsion de concurrence” si l’activité de la SNCM devait se poursuivre jusqu’à l’automne.

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