L’approbation a été donnée par les 28 gouvernements via une procédure écrite, ce qui évite la convocation d’un sommet européen. Elle donne une base légale à l’accord trouvé mardi par leurs ambassadeurs à Bruxelles.
Les sanctions ont été publiées en fin d’après midi au Journal officiel de l’UE et entreront en vigueur dès vendredi. Le texte précise le périmètre des sanctions adoptées, ce qui va permettre aux entreprises européennes de savoir ce qui est interdit et ce qui est permis.
L’UE veut réduire l’accès de la Russie aux marchés de capitaux européens. Les entreprises de l’UE ne pourront plus acheter des obligations, des actions ou tout autre instrument financier auprès des institutions financières russes, notamment les banques publiques, et de leurs filiales, a précisé le Conseil dans son communiqué.
Cinq banques russes sont concernées:Sberbank, VTB Bank, Gazprombank, Vnesheconombank et Rosselhozbank.
L’UE a en outre décrété un embargo sur les achats et les ventes d’armes, de matériel militaire et de biens à double usage militaire et civil à la Russie.
L’accord limite enfin les ventes à la Russie de technologies sensibles et d’équipements dans le secteur de l’énergie, soumises à une autorisation préalable des États membres.
Aucune licence d’exportation ne sera délivrée pour les équipements destinés aux forages pétroliers en eaux profondes pour l’exploration ou pour la production, ainsi que pour les forages pour le pétrole de schiste.
Le règlement publié au JO énumère une longue liste des technologies et matériels concernés par l’interdiction et cite notamment « les plateformes de forage, les bateaux-phares, les bateaux pompes et les bateaux dragueurs », ainsi que « les navires de guerre ».
« Toutes ces interdictions concernent les nouveaux contrats », précise toutefois le communiqué du Conseil, ce qui permettra à la France d’honorer son contrat de vente de deux porte-hélicoptères Mistral à la Russie, malgré les dénonciations de la présidente lituanienne Dalia Grybauskaite.
C’est un « avertissement fort », a souligné mardi le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy. « La déstabilisation de l’Ukraine ou de tout autre pays voisin aura des coûts énormes pour l’économie russe », a-t-il averti. « Nos appels sont restés lettre morte (…) les armes et les combattants continuent d’affluer en Ukraine depuis la Russie », a-t-il accusé.
L’UE a durci sa position depuis le crash mi-juillet d’un avion malaisien dans l’est de l’Ukraine, attribué à un tir de missile par les séparatistes pro-russes.
Ce drame, qui a coûté la vie à 298 personnes, a poussé les Européens à frapper l’économie russe et à passer à la « phase 3 » de leurs sanctions.
