Mise au point de CMA CGM

Dans un communiqué offciel publié ce 18 décembre 2014, CMA CGM a tenu à réagir à la décison de la Cour de Cassation de Damas (Syrie) qui a confirmé, le 15 décembre dernier, une décision de la Cour d’Appel (Ndlr : de Damas), condamnant le Président de la Compagnie, Jacques Saadé, à verser à son frère, Johnny Saadé, plus de 500 millions d’euros dans le cadre d’un litige qui les oppose depuis la fusion, en 1996, de la compagnie CMA avec la Compagnie générale maritime (CGM).

Marine & Océans publie, ci-dessous, l’intégralité de ce communiqué pour faire suite à la publication, dans ses colonnes, d’une dépêche AFP sur le sujet. 

« CMA CGM fait savoir que le Tribunal de Beyrouth vient de décider la suspension de l’exécution de l’Arrêt rendu par la Cour d’Appel de Damas dans le litige initié par Monsieur Johnny SAADE et la Société MISTRAL, donnant ainsi raison à MERIT, CMA CGM et ses actionnaires.

Par cette décision, la justice Libanaise a rappelé le nécessaire respect des règles de l’Ordre Public International et a réaffirmé la primauté de la décision de la Cour de Cassation libanaise qui, par une décision du 19 octobre 2011, avait rejeté définitivement toutes les prétentions de Monsieur Johnny SAADE et de la Société MISTRAL.

La justice française avait déjà reconnu la primauté de cette décision.

D’autre part, CMA CGM s’interroge sur la célérité de la procédure menée en cinq jours seulement par la Cour de Cassation syrienne qui vient de confirmer la décision de la Cour d’Appel de Damas ».

 

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