Dans cette affaire qui vise le financement de la campagne présidentielle de 1995 d’Edouard Balladur, l’ancien patron de la branche internationale de la Direction des constructions navales (DCNI), Dominique Castellan, et l’ancien directeur de cabinet d’Edouard Balladur, Nicolas Bazire, avaient fait appel de l’ordonnance des juges qui les renvoyait en correctionnelle.
Mais fin juin, la présidente de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris avait déclaré ces recours « non admis », barrant la route à leur examen. Dominique Castellan et Nicolas Bazire ont saisi la Cour de cassation, qui a estimé dans son arrêt rendu mercredi que la présidente de la chambre avait « excédé ses pouvoirs ».
En conséquence, la Cour de cassation a ordonné le retour du dossier à la chambre de l’instruction « autrement présidée », selon l’arrêt dont l’AFP a eu connaissance.
« C’est un signe fort pour la suite de ce dossier », a commenté l’avocat de M. Castellan, Me Alexis Gublin, en relevant le caractère « sensible » de l’affaire.
En tant que patron de la DCNI, Dominique Castellan avait signé le 21 septembre 1994 le contrat Agosta portant sur la vente de sous-marins au Pakistan.
Les juges soupçonnent ce contrat et plusieurs autres conclus avec l’Arabie saoudite d’avoir donné lieu à des rétrocommissions qui auraient contribué au financement de la campagne de M. Balladur.
Leur thèse est que le gouvernement Balladur aurait imposé un nouveau réseau d’intermédiaires dans ces contrats, alors qu’ils étaient quasiment finalisés, afin que ce réseau reverse ensuite illégalement à la campagne une partie de l’argent perçu.
M. Castellan est le seul poursuivi directement pour abus de biens sociaux, les cinq autres mis en examen l’étant pour des faits de recel ou de complicité de ce délit. Parmi eux figurent l’intermédiaire Ziad Takieddine et des membres du camp Balladur comme Nicolas Bazire, Renaud Donnedieu de Vabres ou Thierry Gaubert.
En parallèle, la Cour de justice de la République (CJR) doit encore enquêter sur les responsabilités éventuelles d’Edouard Balladur et du ministre de la Défense de l’époque François Léotard.
