La commission des Lois de l’Assemblée avait supprimé cette disposition introduite dans le projet de loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) par les sénateurs sur proposition de la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu.
Mais elle a été rétablie mardi soir en séance, par 48 voix contre 27, à la faveur d’un amendement du député radical de gauche Paul Giacobbi, président du conseil exécutif de l’Assemblée de Corse.
La redevance, réclamée par cette Assemblée, toutes tendances confondues, est destinée, a-t-il expliqué, à répondre à « la prolifération de très gros navires, taxés en Sardaigne, qui viennent dans nos eaux », avec des dommages sur un environnement fragile.
Elle ne concerne, a-t-il assuré, à l’instar de la ministre, que la Corse, seule collectivité territoriale (avec le département des Pyrenées orientales) gestionnaire d’une aire marine protégée. Les autres zones de ce type sont en effet gérées par une Agence nationale.
L’argument n’a pas convaincu les opposants à cette redevance – des députés UMP, en particulier bretons, et certains socialistes, tel Christophe Caresche- qui craignent qu’elle puisse être étendue à d’autres régions. « Chaque fois qu’on a une activité qui essaye de s’en sortir comme la plaisance, nous avons une propension à créer de nouveaux impôts », s’est écrié Gilles Lurton (UMP).
L’Assemblée a adopté, sur proposition de Paul Giacobbi et avec l’accord de la ministre, des sous-amendements destinés à apaiser ces craintes. Il a ainsi été précisé que la redevance ne serait perçue que par la collectivité territoriale ou son établissement public, pour éviter qu’un établissement public ne relevant pas de la collectivité puisse en bénéficier.
Le député UMP de la Marne Benoist Apparu – « l’absence de frontières maritimes à mon département me permet d’aborder le débat sans passion », a-t-il dit- a suggéré que cette précision soit plus explicite lors de la seconde lecture du texte (devant le Sénat puis de nouveau l’Assemblée). Sa proposition a été approuvée par Paul Giacobbi.
Un autre sous-amendement prévoit que le montant de la redevance sera fixé par décret. Le texte prévoyait initialement qu’elle puisse aller jusqu’à 20 euros par mètre de navire et par jour.
