L’ensemble du texte, défendu par le ministre des Transports Frédéric Cuvillier, a été adopté à l’unanimité.
Le projet de loi prévoit plusieurs dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports, afin de renforcer « la prise en compte du développement durable, la lutte contre les risques écologiques et la protection des salariés ».
A ce titre, il propose l’application du droit social français pour les navires étrangers qui opèrent dans les eaux françaises.
Issue du Grenelle de l’environnement, l’écotaxe doit théoriquement s’appliquer à partir de juillet -mais les professionnels réclament un report- aux camions de 3,5 tonnes et plus circulant sur le réseau national non-payant (essentiellement les routes nationales, départementales et communales), selon des barèmes kilométriques.
Ces barèmes devraient varier entre 8 et 14 centimes du kilomètre, selon des valeurs indicatives récemment diffusées par le ministère des Transports. « Cette majoration forfaitaire « est la moins mauvaise des solutions », a estimé le rapporteur du texte, Roland Ries (PS).
Au nom de l’UMP, Marie-Hélène des Egaulx a fait valoir que le recouvrement de l’écotaxe était « un formidable défi technologique » et que « les camions étrangers devront y contribuer ». Elle engendrera « 1,2 milliard de recettes, qui serviront à financer nos infrastructures », a-t-elle souligné.
Les sénateurs UMP avaient pourtant déployé une batterie d’amendements pour exonérer certaines catégories de véhicules. Seuls les véhicules appartenant à l’Etat ou aux collectivités affectés à l’entretien et à l’exploitation des routes seront finalement exonérés, conformément à un amendement également défendu par les communistes.
« Notre groupe votera ce texte par réalisme », a affirmé Vincent Capo-Canellas (UDI-UC), ajoutant qu’il restait toutefois « dans l’attente de réformes de structures ».
Alain Bertrand (RDSE) aurait préféré pour sa part que le texte aborde « la question de l’aménagement du territoire ».
Dans le domaine maritime, les règles sociales et de sécurité que la France peut imposer aux navires étrangers qui viennent travailler dans ses eaux « sont étendues à tous les navires utilisés pour fournir dans les eaux territoriales ou intérieures françaises des prestations de service », a souligné M. Ries.
Cette notion de services englobe aussi bien les travaux portuaires et en mer, comme par exemple l’installation d’éoliennes, que les activités à caractère commercial, a-t-il précisé.
Le projet de loi prévoit aussi d’apporter des réponses au problème des navires abandonnés dans les ports. Il oblige aussi les propriétaires de navires évoluant dans les eaux françaises à souscrire une assurance ou une garantie financière en cas de pollution par hydrocarbures.
Il apporte également plusieurs dispositions techniques dans les transports ferroviaires.
