La ministérielle de l’OMC joue les prolongations

Abou Dhabi, 29 fév 2024 (AFP) – L’OMC a prolongé d’un jour sa ministérielle, jusqu’à vendredi, pour permettre à ses 164 membres d’intensifier leurs négociations et autres marchandages pendant la nuit, dans l’espoir de résultats, notamment sur la pêche et l’agriculture.

La session finale de la 13e Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce, qui se tient cette semaine à Abou Dhabi, ne devait initialement être repoussée que de quelques heures.

Signe de l’incertitude qui règne quant à de possibles accords, l’organisation a annoncé en début de soirée qu’elle jouait les prolongations jusqu’à vendredi 14h00 locales (10H00 GMT).

« On vit ces négociations un petit peu en montagnes russes », a indiqué une source proche des discussions.

« Tout le monde travaille dans un état d’esprit très positif… pour essayer de voir quel est le maximum que nous pouvons faire », a déclaré plus tôt dans la journée le ministre indien du Commerce, Piyush Goyal, aux journalistes, se disant « très confiant ».

Quatre grands sujets sont sur la table des discussions – la pêche, l’agriculture, le commerce électronique et la réforme de l’OMC – mais pour l’instant aucune perspective claire ne se dessine.

Les négociations sur la lutte contre les subventions favorisant la surpêche et la surcapacité des navires coincent en particulier sur la pêche artisanale et la pêche en eaux lointaines.

L’Inde a par ailleurs demandé en début de semaine un moratoire sur les règles pendant 25 ans pour les pays en développement et un moratoire sur les subventions accordées par les pays pratiquant la pêche lointaine « pendant une période d’au moins 25 ans ».

– « Créer des emplois » –

Dans le dossier agricole, un sujet encore plus sensible que d’habitude après les récentes manifestations d’agriculteurs en Europe et en Inde, les pays tentent de négocier un texte dressant la liste des sujets sur lesquels ils veulent poursuivre les discussions.

Selon des sources proche des dicussions, deux projets de texte sont sur la table. La question la plus difficile reste celle des stocks publics de denrées alimentaires, destinées à garantir la sécurité alimentaire des populations.

Depuis 2013, certains pays en développement bénéficient d’un traitement de faveur provisoire pour divers produits de base dont le riz et les céréales, mais l’Inde, au nom de dizaines d’autres pays en développement, réclame une solution permanente élargissant l’accord à l’ensemble des pays en développement et à d’autres produits.

La réforme du mécanisme de l’OMC permettant de régler les différends commerciaux entre ses pays membres a été âprement discutée cette semaine. Son organe d’appel est paralysé depuis fin 2019 car les Etats-Unis, mécontent de son fonctionnement, bloquent la nomination des juges.

En 2022 les pays avaient décidé de mener des discussions « en vue de disposer d’un système pleinement opérationnel pour 2024 », mais les discussions n’ont guère avancé et aucune décision majeure n’est attendue à Abou Dhabi.

Au dernier jour de la ministérielle, un petit groupe de pays, dont l’Inde mais aussi le Brésil, ont par ailleurs à nouveau menacé de bloquer le renouvellement du moratoire douanier sur les transmissions électroniques, selon plusieurs sources proche du dossier.

Dans un message sur le réseau social X, le commissaire européen au Commerce Valdis Dombrovskis, a lui appelé à prolonger ce moratoire, affirmant qu’il était « primordial » pour notamment « développer les économies et créer des emplois, y compris dans les pays les moins avancées ».

La veille au soir, l’Inde et l’Afrique ont par ailleurs refusé que l’accord visant à faciliter les investissements internationaux, finalisé dimanche par plus de 120 membres de l’OMC, fassent partie du menu de la ministérielle.

Ses signataires, dont font partie la Chine et l’UE mais les Etats-Unis, avaient demandé que cet accord soit intégré aux règles de l’OMC.

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