Ministérielle de l’OMC: les points chauds

Genève, 8 juin 2022 (AFP) – Aides à la pêche, réponse à la pandémie ou moratoire sur les droits de douane sur les transmissions électroniques… Voici les points chauds de la 12e conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (12-15 juin) à Genève, où les décisions sont prises par consensus.

Pandémie de Covid-19

En octobre 2020, l’Inde et l’Afrique du Sud ont demandé à l’OMC une suspension temporaire des règles relatives aux droits de propriété intellectuelle portant sur l’équipement, les vaccins et les médicaments liés à la pandémie, afin d’accélérer l’accès à ces produits dans les pays pauvres.

Washington a approuvé l’idée d’une telle dérogation mais uniquement pour les vaccins. Faute de progression dans les discussions, les Etats-Unis, l’UE, l’Inde et l’Afrique du Sud ont créé fin 2021 un groupe restreint pour négocier un compromis.

Ces quatre acteurs majeurs de la fabrication de vaccins ont élaboré depuis un projet de texte sur une suspension temporaire des brevets des vaccins, et l’ont soumis aux autres membres de l’OMC. La dérogation ne serait applicable qu’aux pays en développement et qu’à ceux représentant moins de 10% des exportations annuelles mondiales de vaccins contre le Covid, excluant de facto la Chine.

Aides à la surpêche

Face à la surexploitation des stocks de poissons dans le monde, l’OMC négocie depuis plus de 20 ans des règles visant à prohiber les subventions qui menacent la durabilité de la pêche.

Les attentes pour qu’un accord soit conclu lors de la ministérielle sont de taille.

Mais des désaccords persistent, en particulier sur les modalités de traitement des pays en développement.

Un grand nombre de pays en développement souhaite une exemption temporaire de l’interdiction des subventions contribuant à la surpêche, l’Inde ayant évoqué une exemption de 25 ans la concernant.

Les pays développés jugent plutôt d’un bon oeil que les pays les plus pauvres puissent bénéficier de flexibilité, mais ils souhaitent que les pays en développement qui possèdent de véritables armadas de pêche, comme la Chine, ne jouissent d’aucun régime d’exception.

Réforme de l’OMC

De nombreux pays, dont les États-Unis et l’Union européenne, mais également les pays africains, réclament une réforme de l’OMC.

Un sujet est au coeur des débats: le blocage de l’organe d’appel de l’OMC par Washington. Il n’est plus opérationnel depuis décembre 2019 faute de magistrats en nombre suffisant.

La nouvelle administration américaine, qui veut rendre l’OMC plus efficace et l’empêcher d’outrepasser ses fonctions, s’est dite prête à relancer l’organe d’appel. De nombreux observateurs estiment que la réinitialisation de l’organe d’appel n’est pas pour sitôt. Des voix s’élèvent pour que les ministres s’entendent à Genève sur un programme de travail à ce sujet.

Commerce électronique

Depuis 1998, les membres de l’OMC sont convenus de ne pas imposer de droits de douane sur les transmissions électroniques.

A Genève, les ministres devront décider s’ils prorogent ce “moratoire”, comme ils l’ont fait par le passé d’une conférence ministérielle à l’autre.

Cette fois, un groupe de pays, l’Inde et l’Afrique du Sud en tête, conteste le moratoire, estimant qu’il a un impact négatif sur leurs droits de douane.

Depuis 2019, 86 membres de l’OMC représentant 90% du commerce mondial négocient par ailleurs des dispositions sur le commerce électronique. Aucun accord n’est attendu à la ministérielle.

Agriculture et aide humanitaire

La question des subventions agricoles reste un sujet extrêmement sensible, tant dans les pays riches que dans les pays en développement.

En 2015, les membres de l’OMC ont pris la décision historique d’éliminer les subventions à l’exportation de produits agricoles.

Nombreux pointent désormais du doigt les mesures de soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges.

D’autres, dont l’Inde, voudraient une solution permanente à la question de la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire, tandis que les pays riches réclament plus de transparence en matière de notification des aides agricoles.

Aucun accord global n’est attendu dans l’immédiat, mais les pays pourraient décider de ne pas imposer de restrictions à l’exportation concernant les denrées achetées par le Programme alimentaire mondial à des fins humanitaires. Si l’Inde et la Tanzanie ne s’y opposent pas.