Ce projet de loi, déjà adopté au Sénat, sera examiné le 10 avril en séance publique. Outre la mise en place de l’écotaxe, il prévoit également l’application du droit social français aux navires étrangers.
La commission du développement durable a adopté un amendement PS pour assurer la transparence des comptes rendus par la SNCF aux régions.
Elle est revenue aussi, via un amendement écologiste, sur la suppression de l’exonération de l’écotaxe poids lourds accordée par le Sénat aux véhicules de l’État et des collectivités territoriales affectés à l’entretien des routes. Outre « le manque à gagner » pour l’Etat, cette mesure « dédouane les collectivités locales et l’Etat de leur rôle d’exemplarité », soulignent des députés écologistes.
Le principe d’un rapport a aussi été adopté pour faire un bilan de l’écotaxe, dont l’entrée en vigueur a été récemment repoussée au 1er octobre, un rapport qui devra être remis d’ici la fin 2014.
Issue du Grenelle de l’Environnement, l’écotaxe doit s’appliquer à tous les véhicules de transport de plus de 3,5 t, circulant sur le réseau national non payant, selon des barèmes kilométriques. Elle est due par le client du transporteur.
Le projet de loi prévoit plusieurs dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports, afin de renforcer « la prise en compte du développement durable, la lutte contre les risques écologiques et la protection des salariés ».
Il oblige aussi les propriétaires de navires évoluant dans les eaux françaises à souscrire une assurance ou une garantie financière en cas de pollution par hydrocarbures.
