Cet accord ajoute en particulier à la liste des infractions environnementales le commerce illégal de bois, l’importation d’espèces invasives, la pollution causée par les navires, les violations des lois sur les produits chimiques.
En outre, il introduit la notion d' »infractions qualifiées » pour les crimes environnementaux qui causent « la destruction d’un écosystème ou d’un habitat dans un site protégé, ou des dommages à la qualité de l’air, du sol ou de l’eau ».
« Elles incluraient des infractions comparables à l’écocide, aussi catastrophiques qu’une vaste pollution ou des feux de forêts à grande échelle », décrit le Parlement européen dans un communiqué.
« L’UE pose les bases de la reconnaissance de l’écocide », s’est réjouie l’eurodéputée française Marie Toussaint (Verts) sur X (ex-Twitter).
« L’infraction reconnue pour les crimes les plus graves est très proche de celle du panel international de juristes sur l’écocide (…), qui fait écho aux efforts déjà menés au niveau national dans certains états tels que la Belgique », a ajouté l’élue.
Le texte agréé modifie une directive européenne de 2008 jugée trop faible et peu efficace contre une criminalité environnementale en plein essor et parmi les plus lucratives pour le crime organisé au niveau mondial.
La directive révisée prévoit, côté sanctions, des amendes et des peines d’emprisonnement.
Les individus, y compris les représentants d’entreprises, coupables d’infractions environnementales entraînant la mort encourront une peine de dix ans d’emprisonnement.
Les « infractions qualifiées » seront punies de huit ans de prison. Les autres infractions seront passibles de cinq ans d’emprisonnement.
Les entreprises en infraction se verront infliger dans les cas les plus graves des amendes représentant 5% de leur chiffre d’affaires mondial annuel ou 40 millions d’euros (3% du chiffre d’affaires ou 24 millions d’euros pour les autres infractions).
Elles pourront être privées de financements publics et seront tenues de réparer les dommages et d’indemniser les victimes.
La Commission européenne s’est réjouie de l’accord. « Une fois la nouvelle directive entrée en vigueur, les Etats membres devront inclure dans leur droit pénal des définitions plus précises des catégories d’infractions environnementales, ainsi que des sanctions dissuasives pour les contrevenants », indique-t-elle dans un communiqué.
L’accord conclu jeudi doit encore faire l’objet d’une adoption formelle par le Parlement européen et le Conseil.
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