Par ces mesures, la Suisse entend empêcher d’être utilisée comme base de contournement pour les sanctions imposées par l’Union européenne et par les Etats-Unis contre la Russie.
Ainsi, onze noms ont été ajoutés à la liste des personnes et des entreprises avec lesquelles les intermédiaires financiers ne sont pas autorisés à nouer de nouvelles relations d’affaires. Si ces relations existent déjà, elles sont désormais soumises à autorisation.
Parmi eux figurent Alexeï Gromov, premier directeur adjoint de l’administration de Vladimir Poutine, ou l’homme d’affaires Arkady Rotenberg, ancien partenaire de judo du président russe.
Y figure également Boris Litinov, président du conseil suprême de la « République populaire (autoproclamée) de Donetsk ».
Par ailleurs, la Suisse a pris des mesures pour empêcher le contournement des sanctions internationales contre la Russie sur le marché financier.
Ainsi, certaines opérations seront désormais soumises à autorisation. Il s’agit notamment de l’émission d’instruments financiers à long terme de cinq banques russes.
Il s’agit des banques Sberbank, VTB Bank, Gazprombank, Vnesheconombank, et Rosselkhozbank.
Les filiales des banques russes établies en Suisse ne sont pas concernées pour autant qu’elles n’agissent pas selon les directives de leur société-mère.
L’UE a prévu elle aussi une exception similaire.
Les opérations de négoce sur le marché secondaire, impliquant des instruments financiers nouvellement émis en dehors de la Suisse et de l’UE, seront soumises à déclaration. L’objectif des sanctions financières est de réduire l’accès de Moscou aux marchés de capitaux européens.
Les exportations de certains biens destinés à l’extraction pétrolière en haute mer et dans l’Arctique ou à des projets liés à l’huile de schiste en Russie seront soumis à déclaration. Il s’agit par exemple de tuyaux ou d’outils de forage.
Enfin, le gouvernement a interdit l’importation et l’exportation de produits destinés à l’extraction de pétrole et de gaz en Crimée et à Sébastopol, et a limité les investissements. La Suisse ne reconnaît en effet pas l’annexion de la Crimée par la Russie.
Au chapitre agricole, le Conseil fédéral souligne par ailleurs que la Suisse ne prend aucune mesure étatique pour encourager les exportations de denrées vers la Russie. Certains producteurs agricoles suisses se sont réjouis après l’embargo décrété par Moscou sur les produits alimentaires européens et américains, espérant récupérer ainsi de nouveaux clients russes.
Berne a décidé en mars dernier de ne pas imposer de sanctions à la Russie, contrairement aux Etats-Unis et à l’UE.
En avril, le gouvernement suisse a cependant interdit de conclure de nouvelles affaires avec les personnes ciblées par les sanctions européennes contre la Russie. La liste de ces mesures a été peu à peu allongée.
