Dans une décision rendue mercredi à San Diego (Californie), la Cour d’appel des Forces armées annule la condamnation du sergent Lawrence Hutchins, 29 ans, au motif que les enquêteurs ont violé son droit à ne pas témoigner contre lui-même.
Les faits, qui s’inscrivent dans une série de crimes de guerre reprochés à des militaires américains pendant le conflit irakien, remontent au 25 avril 2006. Ce jour-là, le sergent Hutchins commandait un détachement de sept hommes qui a choisi de s’en prendre à un civil irakien de 52 ans, Hashem Ibrahim Awad, dans le village d’Hamdania au nord de Bagdad.
Après l’avoir capturé, le sergent Hutchins l’avait abattu, avant de maquiller la scène en disposant une pelle et un fusil d’assaut AK-47, pour faire croire que le civil était en fait un rebelle éliminé alors qu’il s’apprêtait à placer une bombe artisanale.
Interpellé, le sergent Hutchins avait été détenu à l’isolement pendant sept jours sans parler à un avocat. Le 19 mai 2006, il avait finalement rédigé une confession écrite. Cette confession, qui n’a pas été recueillie dans les règles, a été par la suite utilisée par l’accusation pour établir sa culpabilité.
La Cour estime donc que « le juge militaire a commis une erreur en admettant (comme élément à charge, ndlr) la confession faite par Hutchins le 19 mai 2006 » et conclut « qu’en dépit des autres preuves de la culpabilité d’Hutchins, il est vraisemblable que cette confession a contribué au verdict » qui doit donc être annulé.
La Marine américaine, dont dépend le corps des Marines, peut décider d’en appeler à la Cour suprême ou de renvoyer l’affaire pour qu’elle soit à nouveau jugée.
Dans cette affaire, quatre autres Marines et un infirmier de l’US Navy avaient plaidé coupable et purgé entre un et huit ans de prison. Un caporal avait pour sa part été condamné à 448 jours de prison et un autre été acquitté.
