USA: la condamnation d’un militaire pour le meurtre d’un civil irakien annulée

Dans une décision rendue mercredi à San Diego (Californie), la Cour d’appel des Forces armées annule la condamnation du sergent Lawrence Hutchins, 29 ans, au motif que les enquêteurs ont violé son droit à ne pas témoigner contre lui-même.

Les faits, qui s’inscrivent dans une série de crimes de guerre reprochés à des militaires américains pendant le conflit irakien, remontent au 25 avril 2006. Ce jour-là, le sergent Hutchins commandait un détachement de sept hommes qui a choisi de s’en prendre à un civil irakien de 52 ans, Hashem Ibrahim Awad, dans le village d’Hamdania au nord de Bagdad.

Après l’avoir capturé, le sergent Hutchins l’avait abattu, avant de maquiller la scène en disposant une pelle et un fusil d’assaut AK-47, pour faire croire que le civil était en fait un rebelle éliminé alors qu’il s’apprêtait à placer une bombe artisanale.

Interpellé, le sergent Hutchins avait été détenu à l’isolement pendant sept jours sans parler à un avocat. Le 19 mai 2006, il avait finalement rédigé une confession écrite. Cette confession, qui n’a pas été recueillie dans les règles, a été par la suite utilisée par l’accusation pour établir sa culpabilité.

La Cour estime donc que « le juge militaire a commis une erreur en admettant (comme élément à charge, ndlr) la confession faite par Hutchins le 19 mai 2006 » et conclut « qu’en dépit des autres preuves de la culpabilité d’Hutchins, il est vraisemblable que cette confession a contribué au verdict » qui doit donc être annulé.

La Marine américaine, dont dépend le corps des Marines, peut décider d’en appeler à la Cour suprême ou de renvoyer l’affaire pour qu’elle soit à nouveau jugée.

Dans cette affaire, quatre autres Marines et un infirmier de l’US Navy avaient plaidé coupable et purgé entre un et huit ans de prison. Un caporal avait pour sa part été condamné à 448 jours de prison et un autre été acquitté.

Voir les autres articles de la catégorie

N° 282 en lecture gratuite

Marine & Océans vous offre exceptionnellement le numéro 282 consacré à la mission Jeanne d’Arc 2024 :
  • Une immersion dans la phase opérationnelle de la formation des officiers-élèves de l’École navale,
  • La découverte des principales escales du PHA Tonnerre et de la frégate Guépratte aux Amériques… et de leurs enjeux.
Accédez gratuitement à la version augmentée du numéro 282 réalisé en partenariat avec le Centre d’études stratégiques de la Marine et lÉcole navale

OCÉAN D'HISTOIRES

« Océan d’histoires », la nouvelle web série coanimée avec Bertrand de Lesquen, directeur du magazine Marine & Océans, à voir sur parismatch.com et sur le site de Marine & Océans en partenariat avec GTT, donne la parole à des témoins, experts ou personnalités qui confient leurs regards, leurs observations, leurs anecdotes sur ce « monde du silence » qui n’en est pas un.