Le tribunal a jugé irrégulier l’arrêté du 31 mai 2021 des préfets maritime de Méditerranée et de la Corse-du-Sud car il n’avait « pas été précédé d’une enquête publique ni soumis à l’avis de la commission des sites de la Corse », selon sa décision consultée par l’AFP.
Cette annulation était demandée par les associations de défense de l’environnement U Levante et ABCDE et avait été soutenue par le rapporteur public (magistrat dont l’avis est sollicité pour éclairer la prise de décision des juridictions) lors de l’audience du 26 juin.
Mais entretemps, le préfet maritime de la Méditerranée et le préfet de Corse-du-Sud ont procédé par un arrêté publié lundi au « renouvellement de l’autorisation de la Zone de mouillages et d’équipements légers (ZMEL) pour grands yachts » de Sant’Amanza, soit « quatre jours avant le jugement définitif du TA » et « malgré l’avis du rapporteur public », a dénoncé dans un communiqué U Levante.
« Très choqué par le fait que l’État passe en force » avec ce renouvellement pour un an, l’association annonce qu’elle va attaquer en référé (procédure d’urgence) ce nouvel arrêté.
Ces coffres flottants avaient été installés en août 2021 pour permettre aux yachts de plus de 24 mètres de mouiller dans la baie de Sant’Amanza, refuge prisé de palaces flottants à l’extrême sud de la Corse, sans détruire les herbiers de posidonie avec leur ancre.
Depuis 2020, la France interdit le mouillage des yachts de plus de 24 mètres sur certaines zones de la Côte d’Azur et de la Corse, afin de protéger cette plante dont les prairies servent de nurseries pour poissons mais aussi de puits de carbone et de protection contre l’érosion.
Cette Zmel a couté 2,3 millions d’euros, financés à 80% par l’Etat.
« L’enjeu est de maintenir l’attractivité de l’extrême-sud de la Corse pour la grande plaisance tout en préservant l’environnement », avait indiqué à l’AFP en 2021 au moment de son installation Michel Mallaroni, directeur du port de Bonifacio en précisant que Bonifacio accueille 44% de la flotte de grande plaisance fréquentant la Corse.
