Différends maritimes: la CIJ rejette la requête du Nicaragua contre la Colombie

La Haye, 13 juil 2023 (AFP) – La plus haute juridiction de l’ONU a rejeté jeudi une requête du Nicaragua contre la Colombie qui a salué une « grande victoire » dans le dernier différend juridique entre les deux pays sur une zone riche en pétrole et en poissons de la mer des Caraïbes.

Le Nicaragua contestait une décision de 2012 de la Cour internationale de justice (CIJ), lorsqu’elle lui avait donné un gros morceau de la mer des Caraïbes et attribué sept petites îles à la Colombie.

Joan Donoghue, juge présidente de la CIJ, a déclaré qu’elle « rejette » les demandes du pays d’Amérique centrale, qui avait en 2013 demandé à la cour d’élargir son territoire au-delà la frontière fixée à 200 milles marins (370 kilomètres) de son littoral.

« Grande victoire de la Colombie à La Haye », où siège la CIJ, a tweeté le président colombien Gustavo Petro. « Nous espérons, avec cette décision, clore le différend frontalier et nous concentrer sur le développement durable de notre archipel », a-t-il ajouté.

Managua soutenait que son territoire devrait plutôt suivre le plateau continental qui s’étend sous la mer depuis son littoral. La Colombie affirmait que cela chevauchait la zone dans laquelle se trouve l’archipel.

« En droit international coutumier, le droit d’un État à un plateau continental au-delà de 200 milles marins des lignes de base ne peut pas s’étendre à des espaces maritimes en deçà de 200 milles marins des lignes de base d’un autre État », a conclu la cour.

« La décision claire de la cour, s’alignant sur la position colombienne, représente une contribution importante au développement du droit international de la mer », a salué devant des journalistes l’agent colombien Eduardo Valencia-Ospina.

« La cour a parlé et que le Nicaragua a toujours écouté et obéi », a brièvement réagi devant des journalistes le représentant nicaraguayen Carlos José Argüello Gómez.

– ‘Exigences exorbitantes’ –

Les deux parties se sont affrontées devant le tribunal lors d’audiences en décembre de l’année dernière, la Colombie accusant le Nicaragua de faire des demandes « exorbitantes » et sans précédent dans l’histoire juridique.

Le Nicaragua avait quant à lui accusé la Colombie de menacer « l’ordre public de l’océan ».

Ces deux pays rivaux n’ont pas de frontière terrestre mais une frontière maritime, sujet de tensions depuis quasiment un siècle.

Managua a saisi la CIJ en 2001 et gagné en 2012 plusieurs dizaines de milliers de km2 de zone économique exclusive (ZEE), auparavant sous le contrôle de Bogota.

La Cour avait toutefois ratifié la souveraineté de Bogota sur l’archipel de Providencia, San Andrés et Santa Catalina.

Cette décision avait été vécue comme un traumatisme par la Colombie, qui, furieuse, avait déclaré ne plus reconnaître la compétence de la CIJ sur les litiges frontaliers.

La CIJ a ordonné à la marine colombienne en 2022 de cesser d’interférer dans les eaux nicaraguayennes.

La CIJ, qui siège à La Haye, a été créée en 1946 pour régler les disputes entre États. Ses jugements sont contraignants et sans appel, mais la cour n’a aucun moyen de les faire respecter.

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