La direction de la SNCM va faire appel de la décision de la Commission européenne

“Les voies d’appels et de recours en droit pour contester cette décision de l’Europe existent. Nous allons les saisir avec la plus grande fermeté et la plus grande détermination”, affirme le communiqué de la compagnie, qui effectue notamment des liaisons en ferry entre Corse et continent.

Pour la SNCM, dont le siège est à Marseille, cette décision est l’aboutissement d’une procédure européenne engagée par son principal concurrent Corsica Ferries France “en parallèle de la procédure française que notre concurrent low-cost a perdue devant le Conseil d’Etat”.

Elle “ne remet pas en cause les décisions de la justice française mais correspond au déroulement mécanique et décalé dans le temps de la procédure européenne engagée en 2007”.

Pour la direction de la SNCM, “les arguments de droit qui ont prévalu devant le Conseil d’Etat seront également avancés devant l’Europe”.

“Nous serrons les rangs afin que cette décision ne renforce ceux qui ne croient pas, à tort, à un avenir industriel à la SNCM”, conclut le communiqué.

La commission européenne a reconnu jeudi que les compensations de service publiques reçues sur la période 2007-2013 par la SNCM et son alliée, la Compagnie Maritime de Navigation (CMN), pour la desserte “de base” entre la Corse et Marseille, étaient conformes aux règles de l’UE.

Mais d’autre part, elle a jugé que les aides d’Etat perçues par la SNCM pour le service “complémentaire”, couvrant les périodes de pointe pendant la saison touristique, ne compensaient aucun besoin réel de service public et ont donc procuré un avantage indu à la SNCM par rapport à la concurrence.

Voir les autres articles de la catégorie

OCÉAN D'HISTOIRES

« Océan d’histoires », la nouvelle web série coanimée avec Bertrand de Lesquen, directeur du magazine Marine & Océans, à voir sur parismatch.com et sur le site de Marine & Océans en partenariat avec GTT, donne la parole à des témoins, experts ou personnalités qui confient leurs regards, leurs observations, leurs anecdotes sur ce « monde du silence » qui n’en est pas un.

5 MOIS EN ANTARCTIQUE